Depuis 1992, l’entretien et le contrôle des portes automatiques sont légalement obligatoires. La réglementation impose au minimum deux visites de maintenance par an pour les portes basculantes et portails motorisés.

⚠️ Nul n’est censé ignorer la loi : En cas d’accident et en l’absence de contrat d’entretien, le représentant légal du site peut être tenu pour responsable devant les tribunaux.

« Tout propriétaire d’une porte automatique est dans l’obligation d’y associer un contrat d’entretien » — Décret du 12/11/1990.

La norme européenne EN 13241-1 impose une obligation de résultat en matière de sécurité : la porte ne doit ni cisailler, ni pincer, ni écraser, ni entraîner un usager durant son mouvement.

Pourquoi souscrire un contrat d’entretien ?

  • Garantir la sécurité des usagers et résidents
  • Vérifier régulièrement l’état des équipements
  • Anticiper ou mettre en conformité les installations aux normes en vigueur
  • Prolonger la durée de vie des portes et portails
  • Réduire le coût des dépannages en évitant les pannes majeures

✅ Le + DAFFY : Intervention sous 24h maximum en cas de panne signalée sur une installation sous contrat.

➤ Voir la réglementation applicable sur Légifrance